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Abogados especialistas en Propiedad intelectual, Competencia desleal
Brevets – Marques – Dessins
— Conseil sur les stratégies de protection;
— Procédures judiciaires d’infraction, actions en nullité, déchéance auprès des Tribunaux;
Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
— Conseil sur les stratégies de protection.
— Procédures judiciaires d’infraction, actions en nullité, déchéance auprès des Tribunaux.
Concurrence déloyale – Droit de la concurrence – Publicité
— Conseil et défense auprès des organismes judiciaires ou extrajudiciaires.
— Conseil préventif destiné à éviter toute inobservation de la réglementation en vigueur en matière de concurrence déloyale, droit de la concurrence et publicité.
Agence – Distribution – Franchise
— Conseil pour la rédaction et la négociation des contrats d’agence, de distribution et de franchise.
—Procédures auprès des Tribunaux et d’autres organismes compétents en matière de droit de la concurrence.
Responsabilité des produits et étiquetage
— Conseil sur la conformité des produits, de leur étiquetage et du conditionnement aux règlementations en vigueur.
— Intervention auprès des agences de la consommation.
Litiges entre associés – Responsabilité des gérants – Droit des sociétés
— Constitution et immatriculation de sociétés commerciales. Statuts.
— Conseil aux organes sociaux. Procès-verbaux et décisions sociétaires.
Blog Snabogados
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Oui, c’est de la publicité comparative
Aujourd'hui encore, les gens sont choqués en voyant des publicités comparatives.
Si vous voyez l'un de vos concurrents comparer ses produits aux vôtres dans une publicité à la télévision, votre première réaction sera probablement de vous écrier : « C'est déloyal ! »
En fait, il est vrai qu'en Espagne du moins, la publicité comparative peut être non seulement loyale, mais aussi légale.
1. La comparaison entre produits dans les... -
Protection de la concurrence et concurrence déloyale-Part II
Dans la seconde partie de cet article, nous allons analyser les actions en justice pouvant être exercées en cas de concurrence déloyale et d’atteinte au droit de la concurrence.
Vous pouvez voir la première partie ici
1.- ACTIONS EN JUSTICE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
L’entreprise qui a signé une clause de non-concurrence avec ses salariés, directeurs, administrateurs, gérants ou associés, peut exercer différentes actions sur un...